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Dernière mise à jour : Mars 2026
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Les Conditions s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur, qu'il soit consommateur ou professionnel, sous réserve des dispositions impératives du droit français qui vous seraient plus favorables.
Le Site a pour objet de présenter et de permettre la commercialisation de services de livraison de repas préparés à destination de personnes souhaitant des menus variés et pratiques, y compris des gammes présentées comme « santé » ou « équilibrées » au sens d'une offre de restauration commerciale, sans caractère médical, tels que décrits sur le Site.
Les services peuvent notamment inclure, sans que cette liste soit limitative :
La description détaillée des prestations, leurs caractéristiques, allergènes, dates de validité et conditions particulières de vente figure sur le Site et, le cas échéant, dans des conditions générales de vente distinctes auxquelles il vous est renvoyé le cas échéant. En cas de contradiction entre documents, les stipulations les plus spécifiques à la commande prévalent pour cette commande.
L'accès au Site est en principe ouvert 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes, des cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de notre volonté. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantissons ni un accès ininterrompu ni l'absence d'erreurs.
Lorsque la création d'un compte est proposée ou requise, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspicion d'accès non autorisé doit nous être signalée sans délai à l'adresse indiquée à la section « Contact ».
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes Conditions, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité du Site ou des autres utilisateurs.
En utilisant le Site et nos services, vous vous engagez à :
Tout manquement grave peut entraîner la résiliation de l'accès au Site et/ou au refus de fournir les services, sans préjudice des recours éventuels.
Les commandes sont réputées définitives après validation du paiement ou selon les modalités indiquées au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de livrer dans les conditions annoncées.
Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif. Des retards dus au transporteur, aux conditions météorologiques, aux grèves ou à toute cause échappant à notre contrôle raisonnable ne sauraient engager notre responsabilité au-delà des obligations légales applicables.
Vous vous engagez à être disponible ou à désigner un tiers pour réceptionner les produits périssables aux créneaux convenus. En cas d'absence répétée ou d'impossibilité de livrer pour des raisons imputables au client, les conséquences financières et la qualité des denrées peuvent être affectées conformément aux CGV applicables.
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la loi l'exige, et hors frais de livraison sauf mention contraire expresse. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, prélèvement, ou autre). Toute transaction est sécurisée dans la mesure du possible par nos prestataires de paiement ; vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de défaut de paiement, de contestation abusive ou d'impayé, nous pourrons suspendre les prestations en cours et recouvrer les sommes dues, frais et intérêts légaux inclus dans les limites prévues par la loi.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux denrées périssables ou aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, lorsque la loi prévoit une exception. Les modalités exactes (délais, formulaire, exceptions) sont rappelées au moment de la commande et dans nos conditions générales de vente le cas échéant.
Pour les prestations pour lesquelles un droit de rétractation existe, vous disposez d'un délai légal à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, selon les modalités précisées sur le Site ou dans les documents contractuels qui vous sont remis.
Toute demande d'annulation ou de modification de commande avant expédition sera examinée dans la mesure du possible ; au-delà d'un stade de préparation avancé, des frais ou une impossibilité d'annulation peuvent s'appliquer conformément aux CGV.
Les contenus du Site (textes, informations nutritionnelles, descriptions de menus, blog, FAQ, etc.) ont une vocation strictement informative et commerciale. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une prescription diététique individualisée au sens réglementaire du terme, ni un substitut à une consultation auprès d'un médecin, d'un diététicien diplômé d'État ou de tout autre professionnel de santé habilité.
Les repas et programmes proposés s'inscrivent dans une démarche d'alimentation équilibrée ou d'accompagnement bien-être telle que présentée sur le Site ; ils ne sont pas destinés à traiter une maladie sans suivi médical adapté. Vous demeurez seul responsable des choix alimentaires que vous faites au regard de votre état de santé, de vos traitements et de vos objectifs personnels.
En cas de pathologie, d'allergie sévère, de grossesse, d'allaitement ou de tout doute sur votre compatibilité avec nos menus, vous devez impérativement solliciter l'avis d'un professionnel de santé avant toute commande ou consommation répétée. Nous ne saurions être tenus responsables d'une utilisation des services contre-indiquée sur le plan médical.
L'ensemble des éléments composant le Site — notamment textes, graphismes, logos, marques « La Brigade de Véro », « Menus Santé », photographies, vidéos, structure, bases de données et logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à LE REGIME DE VERO ou à ses partenaires ayant concédé une licence.
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Une consultation et un téléchargement temporaire aux fins strictement personnelles et privées peuvent être autorisés dans la mesure où ils ne portent pas atteinte aux droits des titulaires.
Dans les limites autorisées par les textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels tels que perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou trouble moral, sauf faute lourde ou dol avéré de notre part.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations affichées sur le Site (allergènes, valeurs nutritionnelles indicatives, photos non contractuelles le cas échéant). Toutefois, de légères variations peuvent résulter de la saisonnalité des produits ou des fournisseurs ; votre recours principal en cas de non-conformité ou de vice caché demeure les garanties légales applicables aux produits et services.
Notre responsabilité ne saurait excéder, sauf disposition impérative contraire, le montant payé par le client pour la commande concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, lorsque ce plafond est recevable en droit.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site et de nos services (commandes, livraisons, prospection dans le respect du cadre légal, cookies, etc.) sont décrits dans notre Politique de confidentialité, à laquelle il est expressément renvoyé.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions légales, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Toute question d'interprétation ou de validité sera appréciée selon ce droit, sous réserve des dispositions impératives plus favorables que le droit de la consommation du pays dans lequel réside le consommateur habituellement établi dans l'Union européenne, lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de différend relatif à l'exécution des présentes Conditions ou à l'utilisation du Site, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose, selon les modalités précisées sur le Site ou communiquées sur demande. Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable dans les délais prévus par la loi, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'attribution de compétence impératives applicables aux consommateurs.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site, de nos services, de la réglementation ou de la jurisprudence. La version mise à jour est publiée sur cette page avec mention de la date de « dernière mise à jour ».
Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées avant leur entrée en vigueur, sauf disposition légale ou réglementaire contraire. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions, sauf si la loi impose une formalité spécifique.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient tenues pour nulles, inapplicables ou non avenues par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par le droit applicable.
Les présentes Conditions constituent, avec la Politique de confidentialité, la Politique des cookies et, le cas échéant, les conditions générales de vente acceptées lors de la commande, l'accord intégral entre vous et LE REGIME DE VERO relativement à l'utilisation du Site et aux aspects qu'elles couvrent, et se substituent à tout accord ou échange antérieur sur le même objet, sauf mention écrite contraire.
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Publicité. Service de restauration livrée : les repas ne sont pas des médicaments ni des dispositifs médicaux. Les contenus ne constituent pas un diagnostic, une prescription ou un suivi diététique personnalisé. Réservé aux majeurs. Les résultats ou ressentis varient selon les personnes. Consultez votre médecin ou votre diététicien diplômé d'État avant toute décision touchant à une pathologie ou à un traitement. L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'usage fait des informations affichées.